Conditions de prestation

Structure à compléter avec les conditions commerciales et juridiques exactes de Citask avant usage contractuel.

Objet

Les prestations Citask portent sur la préparation, le dépôt et/ou le suivi de dossiers administratifs liés à des projets solaires, selon le périmètre convenu avec le client.

Éléments nécessaires

Le client transmet les éléments nécessaires à la constitution du dossier selon les indications communiquées par Citask. Le délai de préparation court après réception d’un dossier complet.

Délais

La déclaration préalable est préparée sous 48h après réception d’un dossier complet. Les délais d’instruction mairie, demandes complémentaires, retours ABF ou décisions administratives dépendent des autorités compétentes.

Responsabilités

Citask prépare le dossier à partir des éléments transmis. Le client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées et des choix techniques propres au projet.

Tarifs et paiement

[Tarifs, modalités de devis, facturation et paiement à compléter.]

Annulation et modification

[Conditions d’annulation, de modification ou de reprise de dossier à compléter.]

Contact

Pour toute question : l.ravit@citask.fr.