Conditions de prestation

Les présentes conditions précisent le cadre dans lequel la société CITASK réalise ses prestations d'accompagnement administratif liées aux Déclarations Préalables (DP) panneaux solaires et aux démarches associées.

Prestataire : CITASK — EURL au capital de 100 €
Siège : 2 avenue des Améthystes, 44300 Nantes Cedex 3
SIREN 979 773 058 — RCS Nantes — Code NAF 8219Z
Représentée par Loïc Ravit, gérant
l.ravit@citask.fr — 06 44 15 29 91

Objet

La prestation a pour objet la préparation, le dépôt et le suivi administratif des dossiers de Déclaration Préalable panneaux solaires, ainsi que les démarches complémentaires qui peuvent y être rattachées (raccordement Enedis, Consuel, DAACT, clôture administrative). Le périmètre exact est défini avec le client lors du premier contact.

Éléments fournis par le client

Le client communique à Citask les éléments nécessaires à la constitution du dossier, selon les indications fournies par Citask :

• Coordonnées du maître d'ouvrage et adresse du chantier
• Références cadastrales et plans
• Photographies de la toiture et de l'environnement